Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENCLOS DE CANET
CHATEAU PONTET-CANET, SAS société par actions simplifiée, Château Pontet-Canet

Numéro de dépôt :
3829562
Date de dépôt :
09/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2021
ENCLOS DE CANET de CHATEAU PONTET-CANET

Présentation de la marque ENCLOS DE CANET

Déposée par voie électronique le 9 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PONTET-CANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENCLOS DE CANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PONTET-CANET domicilié(e) - 33250 - PAUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 158 663 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROFESSEUR ERIC AGOSTINI, Avocat à la Cour domicilié(e) 64, rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France.

La marque ENCLOS DE CANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENCLOS DE CANET est expirée depuis le 9 mai 2021.

CHATEAU PONTET-CANET a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE PONTET-CANET , CHATEAU PONTET-CANET , COMTE DE PONTET , CHATEAU PONTET-CANET , HAUTS DE PONTET-CANET , ENCLOS DE PONTET , COMTE DE CANET , CHATEAU PONTET-CANET , (Marque figurative)


CHATEAU PONTET-CANET, SAS société par actions simplifiée, Château Pontet-Canet - 33250 - PAUILLAC - France - SIREN 335158663


PROFESSEUR ERIC AGOSTINI, Avocat à la Cour - 64, rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Vins d'appellation d'origine contrôlée Pauillac.